Juridique

Nous vous accompagnons pas à pas sur tous les aspects Juridiques et Réglementaires de vos missions.
Maitrise des aspects juridiques :
  • Code des marchés publics,
  • Loi MOP,
  • Programmes ANRU.
Maitrise des règlementations :
  • Réglementations thermiques (RT),
  • Sécurité incendie,
  • Réglementations ERP, ICPE, tertiaires, IGH, entrepôts,
  • Lois Grenelle 1 et 2, Plan Climat, loi POPE, DPE, HPE, THPE
  • Documents techniques unifiés (DTU).

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